Une construction immobilière requiert plusieurs mesures de sécurité sur le chantier, au niveau des travailleurs et du voisinage immédiat. Pour se prémunir des risques d’accidents propres au secteur du bâtiment, il convient de considérer plusieurs facteurs.
La phase d’étude de sol
La majorité des incidents graves proviennent des sols. Cela porte essentiellement sur l’eau qui ruisselle, la présence de végétation ainsi que des fondations mal conçues. Malheureusement, les sinistres apparaissent plusieurs années après la phase de construction.
Avant la mise en place du chantier, il est nécessaire d’effectuer une étude du sol. En principe, elle revient au constructeur.
Toutefois, il est préférable d’inclure deux clauses sur l’avant-contrat lors de l’achat du terrain à bâtir. Une clause procure l’accès à l’acquéreur pour l’analyse du sol. La seconde clause permet de dégager l’acheteur dans le cas d’un terrain impropre à la construction ou suite à une contrainte d’urbanisme.
Les normes et les procédures à considérer
Les travaux de construction doivent inclure deux démarches obligatoires. Cela porte sur une déclaration de travaux et une demande de permis de construire. L’entreprise responsable des travaux peut prendre en charge les démarches relatives au permis de construire.
Les normes de sécurité sont contenues dans plusieurs documents officiels. Le respect des normes est obligatoire en amont et durant la durée de la construction.
Les assurances concernant la sécurité sur les chantiers
Pour les protections basiques, une police d’assurance habitation couvre le bâtiment en cours de construction ainsi que la responsabilité civile du propriétaire de l’ouvrage. Pour sa part, le constructeur doit souscrire plusieurs assurances concernant la sécurité du chantier.
Par ailleurs, d’autres assurances visent le renforcement de la protection contre les risques d’accident au cours de la construction. Des assurances spécifiques sont disponibles pour se prémunir des risques de vol, de vandalisme, de dommages causés pour les fuites d’eau souvent exclus des garantis.
Par ailleurs, le constructeur peut demander la couverture des matériaux de construction. Le contrat peut connaître des avenants multiples. Il faut citer la protection contre les vols d’outillages. Quant aux matériaux de construction, les protections peuvent intégrer les portes, les fenêtres, ainsi que les baignoires et autres sanitaires qui ne sont pas encore installés en cours de construction.
La sécurité effective sur le chantier
Après la validation du permis de construire par le Municipalité, le DROC ou déclaration d’ouverture de chantier est requis. Ce document inclus dans le permis de construire doit être affiché devant la construction. Il comprend la date de début des travaux.
En ce qui concerne les équipements pour sécuriser le chantier, ils concernent surtout la zone réservée aux travaux. En effet, cette zone doit bénéficier d’une sécurisation maximale. Elle présente des lieux propices au danger avec la présence des gravats, de sol peu stable. Ainsi, il est recommandé de porter un casque et des chaussures de sécurité.
En outre, le balisage du chantier requiert l’usage de filets avertisseurs pour indiquer la zone de travaux. Distinguable de jour comme de nuit, ces filets disposent d’une couleur fluorescente bleue ou orange. Parfois, les ouvriers portent des gilets jaunes ou orangés pour être visibles de loin.
Si des travaux sont prévus en hauteur, il faut veiller à sécuriser les ouvriers de manière optimale pour prévenir les chutes d’objets qui peuvent causer des accidents. Les matériels d’accès au chantier doivent répondre aux normes de la profession ainsi que les équipements utilisés sur le chantier.
Les dernières inspections avant la réception des travaux
La réception des travaux signale la fin de la construction. Les dernières vérifications permettent de déceler les anomalies et de procéder aux dernières rectifications si nécessaires. Il faut ensuite contacter l’assureur pour souscrire de nouveaux types de contrat concernant la protection du bien et des personnes.
